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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29048017091709IndéterminéPetit dossier de pièces d'appel dont les lettres d'anticipation d'appel Voir
29074017031703Dépôt de sommes d'argent, constations du billet de dépôtPetit dossier de pièces de première instance mention de l'appel sans précision sur l'inventaire générale de fournissementVoir
29075016961696NC, sans objet, comptesCompte que rend Catherine Charlotte de la Pierre chanoinesse du chapitre de Denain de tout ce qu'à reçu Pierre de la Rivière des fruits et revenus de la ville et banlieue de Valenciennes provenant de la succession de Jean Théodore de la Marche, conformément à un arrêt de de la cour de Tournai du 24 février 1696 pour l'année échue 1651. Voir
29077016951695Dettes commercialesPetit dossier de 6 pièces avec inventaireVoir
29079017131713Rendement de terres à Hourdain en 1709 après la bataille de Malpaquet Pièces d'enquêtes, étiquets, procès verbaux de comparution, Voir
29081016991701Vente immobilière, maison et brasserie des trois boules à Ypres, reprise des ustensiles de brasserieEpais dossier de 55 pièces en deux liasses, la première des pièces de première instance avec inventaire, la seconde des pièces de l'appelant avec inventaireVoir
29086016921692Conflit commercial, vente de morues en sel, marchandises impropres à la consommationEpais dossier essentiellement constitué de mémoiresVoir
29068017031703NC, Sans objet, Testament de Jacques Joseph Visart, conseiller honoraire de la cour de Parlementune pièce : l'enregistrement du testament par la cour, copie du testament du 15 décembre 1703Voir
29064016921693Succession, mise de fait, nécessité des oeuvres de loi dans la coutume de DouaiDossier en assez mauvais état en une liasse des pièces fournis par les demandeursVoir
29091016691669Tutelle, enfants mineurs, dettes, succession de Gabriel de Bassecourt et Jeanne de HauportPetit dossier de 13 pièces dont la requête introductive, extrait des registres paroissiaux, Voir

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