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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29032016921692SuccessionTrès gros dossier avec pièces d'enquêtes, écrits en flamand avec traduction, Voir
29031017111711Succession testamentaire, fidéicommis, coutume de Douai, qualité d'héritière de la mère de son enfantDossier constitué d'une centaine de pièces éparses de différentes époque et de toute nature , seul un factum est analyséVoir
29043016831683Dettes, exécution d'une décision de justice, saisie de terres à Coutiches, propriété de la terrePetit dossier de 7 pièces : inventaire de fournissement, requête introductive de l'incident, procès-verbal de comparutionVoir
29044017001700Indéterminé, procédure incidentePetit dossier de 3 pièces dont inventaireVoir
29046016911692SaisiePetit dossier de 3 pièces d'appel dont les lettres de relief sur parchemin avec reste des sceauVoir
29047016911691IndéterminéPetit dossier de pièces d'appel dont les lettres de reliefVoir
29048017091709IndéterminéPetit dossier de pièces d'appel dont les lettres d'anticipation d'appel Voir
29074017031703Dépôt de sommes d'argent, constations du billet de dépôtPetit dossier de pièces de première instance mention de l'appel sans précision sur l'inventaire générale de fournissementVoir
29075016961696NC, sans objet, comptesCompte que rend Catherine Charlotte de la Pierre chanoinesse du chapitre de Denain de tout ce qu'à reçu Pierre de la Rivière des fruits et revenus de la ville et banlieue de Valenciennes provenant de la succession de Jean Théodore de la Marche, conformément à un arrêt de de la cour de Tournai du 24 février 1696 pour l'année échue 1651. Voir
29077016951695Dettes commercialesPetit dossier de 6 pièces avec inventaireVoir

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