Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29075

Cote 8B1/29075
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNC, sans objet, comptes
Année de début1696
Année de fin1696
NotesCompte que rend Catherine Charlotte de la Pierre chanoinesse du chapitre de Denain de tout ce qu'à reçu Pierre de la Rivière des fruits et revenus de la ville et banlieue de Valenciennes provenant de la succession de Jean Théodore de la Marche, conformément à un arrêt de de la cour de Tournai du 24 février 1696 pour l'année échue 1651.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos