Parlement de Flandre : ParleFlandre - Recherche

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28783017101710IndéterminéPetit dossier des pièces de l'anticipation d'appel avec les lettres d'anticipation Voir
28784016881689Indéterminé3 pièces : inventaire, l'acte d'anticipation, extrait de l'ordonnance de fournirVoir
28808017141714Procédure, homologation d'une transaction, succession de Marinette de Sion, fille unique de Sr de Sion écuyer seigneur de ChâtillonLa requête en homologation et l'accord de transaction passé devant notaire en 1714 Voir
28833017061706Reconnaissance de lettres de rentes, procédure incidente : perte de pièces au greffe du parlement de Tournai, enquête originelleInventaire des pièces de l'incident et la requête, la réponse des greffiers, réplique, duplique, avertissementVoir
28841016951697Succession d'Isabelle Sallé, veuve de Pierre Descarpentier, procédure incidente : enquête civileDossier de 35 pièces fournies devant la gouvernance de Douai, OrchiesVoir
28852017121712Auxiliaires de justice, notaires royaux, capacité des notaires d'Artois de recevoir ou passer des actes à CambraiPetit dossier en une liasse de 5 pièces versées par le défendeur dont un inventaire avec contestation et avertissementVoir
28853016791683Droits seigneuriaux, fiefs, Droit de mainmorte et cartel sur la terre et seigneurie de Leuze, terre de MourcourtDossier en assez mauvais état de 13 pièces dont un inventaireVoir
28863017061706Minorité, tutelle et mainbour, obligations de rendre les comptes de tutellePetit dossier de 21 pièces de première instance et d'appel avec inventaireVoir
28864017141714Dettes de jeu au cabaretDossier de 15 pièces avec inventaire dont acte de contestation et procès-verbaux d'enquêteVoir