Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29043

Cote 8B1/29043
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, exécution d'une décision de justice, saisie de terres à Coutiches, propriété de la terre
Année de début1683
Année de fin1683
NotesPetit dossier de 7 pièces : inventaire de fournissement, requête introductive de l'incident, procès-verbal de comparution
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gouy JacquesRentierBourgeoisDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bachan Guillaume FrançoisDouai

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