Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29077

Cote 8B1/29077
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes commerciales
Année de début1695
Année de fin1695
NotesPetit dossier de 6 pièces avec inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Francq (Lefrancq) Henri Charlesprocureur spécial d'Appoline GralierMarchandBourgeoisReims
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hoyau Marie Charlotteveuve de Robert HourlierMarchandeDouai

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