Parlement de Flandre : ParleFlandre - Licence Utilisation

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    • citation dans la bibliographie : Centre d’Histoire Judiciaire (UMR 8025) et Archives Départementales du Nord, Parleflandre : fonds judiciaire du Parlement de Flandre (1668-1790). [En Ligne], http://parleflandre.univ-lille2.fr


Parleflandre : fonds judiciaire du Parlement de Flandre (1668-1790). Constitution d’outils adaptés à une exploitation scientifique du Centre d'Histoire Judiciaire (UMR 8025 CNRS/Université Lille 2) en collaboration avec les Archives Départementales du Nord est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale 3.0 France.
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