Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29044

Cote 8B1/29044
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé, procédure incidente
Année de début1700
Année de fin1700
NotesPetit dossier de 3 pièces dont inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payelle Guillaume
Payelle MadeleineSa soeur
Partie 2 - Qualité dans le procès: défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Marbaix Jean Louispère et tuteur de ses enfants héritiers de Madeleine LemaireAvocat en parlementTournai

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