Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29031

Cote 8B1/29031
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession testamentaire, fidéicommis, coutume de Douai, qualité d'héritière de la mère de son enfant
Année de début1711
Année de fin1711
NotesDossier constitué d'une centaine de pièces éparses de différentes époque et de toute nature , seul un factum est analysé
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rantre MartinBourgeois de la ville de Douai
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemaire AntoinetteVeuve en seconde noce de Balthazar BellereDouai

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rantre MartinBourgeois de la ville de Douai
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemaire AntoinetteVeuve en seconde noce du sieur Bellere

Troisième juridiction: Parlement de Flandre (Cambrai)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rantre MartinBourgeois de la ville de Douai
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemaire Antoinette

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