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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28878017071707Indéterminélettre d'anticipationVoir
28890017021705Pénal, procès criminel, voie extraordinaire, homicide à Cambrai, coups d'épée ayant entrainés la mort de Joseph Hirson, libraire Dossier d'une vingtaine de pièces en une liasse de l'information menée, pièces de l'enterinement de lettres de rémission dont les réquisitions du procurteur général BaralleVoir
28891017091709Succession, transmission de fief , régimes matrimoniaux, remariagePetit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire, écrit d'avertissement hors inventaireVoir
28896016881689IndéterminéDossier de 28 pièces de procédure éparses avec un extrait des registres de la cour de parlement : annulation de la sentence les échevins de Saint Amand à l'encontre de Jean Baptiste Renard, accusé, les conclusions du procureur généralVoir
28897016961696Propriété, Trouble dans la possession, complainte et trouble de faits, ventes publiques d'arbres (bois) sur une cense dépendant de la seigneurie de ZonnebecquePetit dossier de 8 pièces avec les lettres d'attentatVoir
28913016861687Droits des biens, Occupation du presbytère de Beaudegnie par une veuve, contestation par le nouveau pasteur du lieu des titres de la veuveDossier de 26 pièces de première instance servies par les défendeurs avec inventaire mention de l'appel sur inventaireVoir
28922016771677Petit criminel, Injures, diffamation, accusation contre le capitaine d'une compagnie bourgeoise de Valenciennes d'avoir détourner l'argent des amendes payées par les bourgeois de sa compagniePetit dossier des pièces d'appel avec inventaireVoir
28939016801680Droit des biens, propriété d'une maison à LandreciesPetit dossier 16 pièces en deux liasses de l'appel devant le bailliage avec inventaire, le dictum de la sentence du bailliage est joint, contrat de vente du bien avec Sceau du 8 février 1673, mention de l'envoi du dossier au conseil souverainVoir
28940016871691IndéterminéDossier de 13 pièces fournies devant la cour de Cambrai en une liasseVoir
28943017001700Vente immobilières, droits seigneuriauxPetit dossier de 6 pièces avec pv d'enquêteVoir

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