Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29032

Cote 8B1/29032
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession
Année de début1692
Année de fin1692
NotesTrès gros dossier avec pièces d'enquêtes, écrits en flamand avec traduction,
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Avoué et échevins de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandenbuche (Vandenbusse) Mathieu
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
héritiers de Marc de Vool

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