Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7711 à 7720 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28853016791683Droits seigneuriaux, fiefs, Droit de mainmorte et cartel sur la terre et seigneurie de Leuze, terre de MourcourtDossier en assez mauvais état de 13 pièces dont un inventaireVoir
28863017061706Minorité, tutelle et mainbour, obligations de rendre les comptes de tutellePetit dossier de 21 pièces de première instance et d'appel avec inventaireVoir
28864017141714Dettes de jeu au cabaretDossier de 15 pièces avec inventaire dont acte de contestation et procès-verbaux d'enquêteVoir
28865017151715Obligations, cession, successionDossier de 21 pièces de première instance avec inventaire donc la requête introductive d'instance, inventaire de la maison mortuaire de Marine Anne de Wattine, veuve de Michel Antoine de Ghin/ Desglins (1702), compte de la maison mortuaire du même couple 1705Voir
28866017131713Impôts et taxes, désignation de Dïmeurs à Saint Saulve, procédure de désignationPetit dossier de 4 pièces avec inventaireVoir
28869017071707Procédure : présentation de l'original ou copie dans le cadre de la procédure d'enquêtePetit dossier de 6 pièces d'une action incidenteVoir
28870017091709Voie civile, petit criminel, Injures, propos injurieux à l'encontre de belles filles et de la femme d'un habitant de valenciennes (prostituées et maquerelle)Dossier de 17 pièces avec inventaire dont la plainte initiale et la sentence rendue par les échevinsVoir
28874017121712Saisie, dettes alimentaires, possibilité de saisir les plombs de saint Pierre qui tiennent lieu d'aliments ?Dossier de 3 pièces : inventaire, requête et ordonnance rendue sur requête Voir
28873017101712Corporation de métiers, brasseurs, droit pour les bourgeois et manants de valenciennes n'appartenant pas au stil des brasseurs de brasser du vinaigreEpais dossier avec nombreuses pièces d'enquêtes, requête introductive, i nventaire et sentence de l'échevinage en date du 9 juillet 1712Voir
28875017091709Droits des biens Délimitation de propriété, Cherquemenage à l'amiable entre voisins à OnnaingDossier de 26 pièces avec requête introductive, la sentence rendue par les échevins comme chefs de cens d'Onnaing et un plan de parcellesVoir

logos