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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28866017131713Impôts et taxes, désignation de Dïmeurs à Saint Saulve, procédure de désignationPetit dossier de 4 pièces avec inventaireVoir
28869017071707Procédure : présentation de l'original ou copie dans le cadre de la procédure d'enquêtePetit dossier de 6 pièces d'une action incidenteVoir
28870017091709Voie civile, petit criminel, Injures, propos injurieux à l'encontre de belles filles et de la femme d'un habitant de valenciennes (prostituées et maquerelle)Dossier de 17 pièces avec inventaire dont la plainte initiale et la sentence rendue par les échevinsVoir
28874017121712Saisie, dettes alimentaires, possibilité de saisir les plombs de saint Pierre qui tiennent lieu d'aliments ?Dossier de 3 pièces : inventaire, requête et ordonnance rendue sur requête Voir
28873017101712Corporation de métiers, brasseurs, droit pour les bourgeois et manants de valenciennes n'appartenant pas au stil des brasseurs de brasser du vinaigreEpais dossier avec nombreuses pièces d'enquêtes, requête introductive, i nventaire et sentence de l'échevinage en date du 9 juillet 1712Voir
28875017091709Droits des biens Délimitation de propriété, Cherquemenage à l'amiable entre voisins à OnnaingDossier de 26 pièces avec requête introductive, la sentence rendue par les échevins comme chefs de cens d'Onnaing et un plan de parcellesVoir
28878017071707Indéterminélettre d'anticipationVoir
28890017021705Pénal, procès criminel, voie extraordinaire, homicide à Cambrai, coups d'épée ayant entrainés la mort de Joseph Hirson, libraire Dossier d'une vingtaine de pièces en une liasse de l'information menée, pièces de l'enterinement de lettres de rémission dont les réquisitions du procurteur général BaralleVoir
28891017091709Succession, transmission de fief , régimes matrimoniaux, remariagePetit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire, écrit d'avertissement hors inventaireVoir
28897016961696Propriété, Trouble dans la possession, complainte et trouble de faits, ventes publiques d'arbres (bois) sur une cense dépendant de la seigneurie de ZonnebecquePetit dossier de 8 pièces avec les lettres d'attentatVoir

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