Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29046

Cote 8B1/29046
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie
Année de début1691
Année de fin1692
NotesPetit dossier de 3 pièces d'appel dont les lettres de relief sur parchemin avec reste des sceau
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Cour féodale de comté d'Houtkerque


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rubempré PhilippeComte d'Aubigny et WinnezeeleWinnezeele

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Huughe Pierre FrançoisPoperinge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rubempré PhilippeComte d'Aubigny et WinnezeeleWinnezeele

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