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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
28992	0	1686	1752	NC, sans objet, comptes rendus par les huissiers de la gouvernance de Douai des meubles et effets	Liasses des 12 comptes rendus
28993	0	1694	1696	Droit des biens, propriété d'une maison située au Quesnoy, détention de biens réels pour dettes	Dossier de 22 pièces fournis au bailliage avec inventaire
28994	0	1695	1696	Indéterminé	Petit dossier des pièces d'appel avec inventaire avec les lettres de reliefs et l'écrit d'emploi des pièces de première instance
28997	0	1692	1693	Dettes, Animaux, saisie de bestiaux (vaches), application de la législation espagnole	Dossier de 26 pièces avec inventaire général dont la requête introductive
29000	0	1681	1681	Indéterminé	Dossier de 3 pièces avec inventaire dont les lettres d'anticipation sur parchemin avec sceau
29002	0	1677	1680	Dettes, obligations nées pendant un premier mariage	Epais dossier avec l'ensemble des pièces de 1ère instance dont un accord passé en cours de procédure
29012	0	1692	1692	Dettes, droit des biens, appropriation d'un bien réel en règlement de dettes	Volumineux dossier avec inventaire des pièces versées par les deux soeurs méprenant la cause de leur frère Philippe de Beaumont
29022	0	1697	1697	Indéterminé, incident : congé de cours	Petit dossier de procédure incidente, congé de cours
29026	0	1698	1699	Dettes, saisies réelles	Petit dossier en une liasse de pièces fournies par les demandeurs avec inventaire dont la requête introductive
29030	0	1693	1693	Complainte et troubles de fait	Epais dossier des pièces fournies par les demandeurs dont les pièces d'enquête, avis d'avocats, pièces en flamand avec leur traduction;

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