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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29012016921692Dettes, droit des biens, appropriation d'un bien réel en règlement de dettesVolumineux dossier avec inventaire des pièces versées par les deux soeurs méprenant la cause de leur frère Philippe de BeaumontVoir
29022016971697Indéterminé, incident : congé de coursPetit dossier de procédure incidente, congé de coursVoir
29026016981699Dettes, saisies réellesPetit dossier en une liasse de pièces fournies par les demandeurs avec inventaire dont la requête introductiveVoir
29030016931693Complainte et troubles de faitEpais dossier des pièces fournies par les demandeurs dont les pièces d'enquête, avis d'avocats, pièces en flamand avec leur traduction;Voir
29032016921692SuccessionTrès gros dossier avec pièces d'enquêtes, écrits en flamand avec traduction, Voir
29031017111711Succession testamentaire, fidéicommis, coutume de Douai, qualité d'héritière de la mère de son enfantDossier constitué d'une centaine de pièces éparses de différentes époque et de toute nature , seul un factum est analyséVoir
29043016831683Dettes, exécution d'une décision de justice, saisie de terres à Coutiches, propriété de la terrePetit dossier de 7 pièces : inventaire de fournissement, requête introductive de l'incident, procès-verbal de comparutionVoir
29044017001700Indéterminé, procédure incidentePetit dossier de 3 pièces dont inventaireVoir
29046016911692SaisiePetit dossier de 3 pièces d'appel dont les lettres de relief sur parchemin avec reste des sceauVoir
29047016911691IndéterminéPetit dossier de pièces d'appel dont les lettres de reliefVoir

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