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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29012016921692Dettes, droit des biens, appropriation d'un bien réel en règlement de dettesVolumineux dossier avec inventaire des pièces versées par les deux soeurs méprenant la cause de leur frère Philippe de BeaumontVoir
29022016971697Indéterminé, incident : congé de coursPetit dossier de procédure incidente, congé de coursVoir
29026016981699Dettes, saisies réellesPetit dossier en une liasse de pièces fournies par les demandeurs avec inventaire dont la requête introductiveVoir
29030016931693Complainte et troubles de faitEpais dossier des pièces fournies par les demandeurs dont les pièces d'enquête, avis d'avocats, pièces en flamand avec leur traduction;Voir
29032016921692SuccessionTrès gros dossier avec pièces d'enquêtes, écrits en flamand avec traduction, Voir
29031017111711Succession testamentaire, fidéicommis, coutume de Douai, qualité d'héritière de la mère de son enfantDossier constitué d'une centaine de pièces éparses de différentes époque et de toute nature , seul un factum est analyséVoir

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