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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29101016841685Menaces et injures, procédure : demande de renvoi pour suspicionDossier de 29 pièces en deux liasses avec inventaire pour chaque liasse fournie par les partiesVoir
29119016681669Dettes marchandes, vente d'un cheval1 pièce : appliquat des titres servis par le défendeur, reconnaissance de dettesVoir
29120017031704Succession, FidéicommisPetit dossier des pièces de l'instance devant la GouvernanceVoir
29127016941694Conflit commercial, vente de potassePetit dossier de 5 pièces fournies en appel dont procès verbaux d'enquêteVoir
29123016931693Sans objet, autorisation de vendre un bien en indivision et en l'absence d'un copropriétaire, succession de d'Ignace Regnaut, prêtre lillois1 pièce : la requête au Parlement Voir
29132016841690IndéterminéUne petite liasse des procédures ventilées devant les baillis et échevins, pièces en flamandVoir
29130017031703Obligations contractuelles, rentes4 pièces d'appel avec un inventaire Voir
29153017011702Fief, Conflit de juridiction sur une pièce de terre, compétence du curé de St Albin pour administrer les derniers sacrementsPetit dossier de 14 pièces avec inventaireVoir
29150016971697Conflit commercial, vente de foin, d'avoine, Contestation autour d'une lettre de change, Petit dossier avec la commission rogatoire de la cour sur parchemin et sceau plaqué adressée à la prévôté de Paris d'entendre les témoins et diligenter une enquête, pv d'enquête jointsVoir
29174016961696Indéterminé. Compte rendu de la succession de Théodore de la Marche par Catherine Charlotte de La Pierre chanoinesse du chapitre de DenainUne pièceVoir

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