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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29101016841685Menaces et injures, procédure : demande de renvoi pour suspicionDossier de 29 pièces en deux liasses avec inventaire pour chaque liasse fournie par les partiesVoir
29119016681669Dettes marchandes, vente d'un cheval1 pièce : appliquat des titres servis par le défendeur, reconnaissance de dettesVoir
29120017031704Succession, FidéicommisPetit dossier des pièces de l'instance devant la GouvernanceVoir
29127016941694Conflit commercial, vente de potassePetit dossier de 5 pièces fournies en appel dont procès verbaux d'enquêteVoir
29123016931693Sans objet, autorisation de vendre un bien en indivision et en l'absence d'un copropriétaire, succession de d'Ignace Regnaut, prêtre lillois1 pièce : la requête au Parlement Voir
29132016841690IndéterminéUne petite liasse des procédures ventilées devant les baillis et échevins, pièces en flamandVoir
29130017031703Obligations contractuelles, rentes4 pièces d'appel avec un inventaire Voir

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