Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29047

Cote 8B1/29047
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1691
Année de fin1691
NotesPetit dossier de pièces d'appel dont les lettres de relief
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par clain et saisie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Machereel (Macherel) JeanLoo Terlo (Bergeijk)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouly PhilippeArmentières

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Machereel (Macherel) JeanLoo Terlo (Bergeijk)
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouly PhilippeArmentières

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