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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29213017141714Pénal, rébellion à Justice, huissierSuite du dossier 29212 Voir
29218017121712Non paiement de la dîme à Auchy, 1709 à 1711Dossier en une petite liasse des pièces fournies par le défendeur avec copie de la requête introductiveVoir
29220016871687Dettes, succession, procédure : contestation de la mise en place de gardes à frais sur les biens de la maison mortuaire du seigneur de Roucourt, chartes générales du HainaultDossier de 10 pièces d'une instance connexe à un différend sur la succession du seigneur de RoucourtVoir
29222016871689Procès criminel : voie extraordinaire convertie en ordinaire.civilisation du procès, ingérance dans la collecte d'une taille ou d'une taxe (village de Wambrechies), utilisation frauduleuse d'un cachet à l'insu du seigneur de WambrechiesDossier de 18 pièces avec inventaire, arrêt de cour de 1684, enquêtes, acte de civilisation du procèsVoir
29233016981698Excès, conduite scandaleuse au village de Montigny, violence conjugale, injuresDossier d'une vingtaine de pièces de l'information menée contre le couple Lobry-ColpoVoir
29253016801680Promesse de mariage non tenue, contrat de mariage passéUn mémoire de pièces servies à l'enquêteVoir
29239017041704Travail, refus de payer des salaires pour des labours de terre par un valet de charrue à AbancourtPetit dossier 7 pièces en une liasse avec inventaireVoir
29251016771677Dettes, non respect de clauses du contrat de mariage, sommes dues à la femme mariée, succession Petit dossier de 4 pièces Voir
29315017021702NC, sans objet, rôle de la capitation de 1702 d' Avesnes-le-Sec1 document de plusieurs feuilletsVoir
29346016831685NC, sans objet, Cambrai, imposition sur le vin et de bradevinUne trentaine de pièces dont l'imprimé de mise aux enchères des fermes sur les vins de la ville de Cambrai de 1684, différents rôles d'imposition Voir

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