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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29239017041704Travail, refus de payer des salaires pour des labours de terre par un valet de charrue à AbancourtPetit dossier 7 pièces en une liasse avec inventaireVoir
29251016771677Dettes, non respect de clauses du contrat de mariage, sommes dues à la femme mariée, succession Petit dossier de 4 pièces Voir
29315017021702NC, sans objet, rôle de la capitation de 1702 d' Avesnes-le-Sec1 document de plusieurs feuilletsVoir
29346016831685NC, sans objet, Cambrai, imposition sur le vin et de bradevinUne trentaine de pièces dont l'imprimé de mise aux enchères des fermes sur les vins de la ville de Cambrai de 1684, différents rôles d'imposition Voir
29347017121713NC, Sans objet, extraits de registres aux plaids de la justice de Catillon-sur SambreUn document couvrant l'année 1712 et 1713Voir
29348017091713Terres agricoles, Laboureurs, blé rendement des terres perturbé par les ravages des troupes militaires et le ravitaillement des soldatsDiverses requêtes portées aux parlement de flandre à Cambrai portant toutes sur l'exploitation de terres par des laboureursVoir
29394016661681Reconnaissances de dettes, créances pour des ventes de moutonsReconnaissances de dettes en faveur de Nicolas Dujardin et Geoffroy Booms, marchands demeurant l'un à Valenciennes, l'autre à Maastricht, procuration donnée par les marchandsVoir
29470016771679NC, sans objet, registre aux plaids du Cateauun document en une liasseVoir
29423017131713Dettes, procédure incidente : main levée de la personne du défendeur, élargissement de la prison de la FeuilliePetit dossier des pièces de la procédure incidenteVoir
29480016791680Impôts et taxes, perceptions des droits sur les bières à CambraiPetit dossier avec un extrait du registre aux causesVoir

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