Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29048

Cote 8B1/29048
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1709
Année de fin1709
NotesPetit dossier de pièces d'appel dont les lettres d'anticipation d'appel
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage et siège présidial de la Flandre à Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petyt JeanAncien bourgmestre de PoperinghePoperinghe (Poperinge)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taisne de Blondel Conseiller au présidial d'ypresYpres

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre à Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taisne de Blondel Conseiller au présidial d'ypresYpres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petyt JeanAncien bourgmestre de PoperinghePoperinghe (Poperinge)

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