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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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31835 | 0 | 1702 | 1704 | Condamnation solidaire au paiement des dépens d'un procès ; taxation des dépens ; exécution forcée | 13 pièces en mauvais état (humidité) | ![]() | |
31836 | 0 | 1679 | 1681 | Conflit de voisinage (plantation d'une haie sur la propriété du voisin ; mur non mitoyen) ; nullité d'une exécution forcée | 3 pièces reliées : deux exemplaires du "jugement de loy"rendu le 24 mars 1679 par l'échevinage de Bouchain au profit d'A. Brotonne (un sur papier et un sur parchemin provenant du "ferme [coffre] eschevinal" ; sur l'exemplaire papier, il est fait mention, à la suite de la sentence, de la sommation de l'exécuter, faite à Testart le 22 décembre 1681, à la requête "du Sr Loga comme ayant espousé la veuve dudit Bretonne") et la requête présentée par Testart à la cour de Tournai pour demander la nullité de l'exécution sur ses meubles intervenue à la suite de cette sentence (apostille du 24 décembre 1681) | ![]() | |
31837 | 0 | 1681 | 1686 | Indéterminé (prétentions sur le sixième d'une maison située à Bouchain, vendu avec l'autorisation de l'échevinage ?) | 2 pièces reliées : l'écrit de réponse de M. Leclercq et une copie de l'acte de vente de la maison litigieuse du 12 juin 1666 (collationnée le 4 novembre 1686) | ![]() | |
31838 | 0 | 1676 | 1676 | NC, sans objet, Constitution de procureurs par Hugues Bocquet, clerc du diocèse d’Arras, possesseur de la chapelle Notre-Dame en l’église paroisiale de Beaumetz, et Adrien Charles Seguin, prêtre du même diocèse, possesseur de la chapelle de Sainte-Marie des prés, en vue de l’échange de leurs bénéfices (4 septembre 1676 | 1 feuillet : attestation en latin signée par J. de le Dicque) | ![]() | |
31839 | 0 | 1677 | 1677 | NC, sans objet, Constitution de procureurs à l’occasion de l’échange de bénéfices entre Nicolas Le Clercq, clerc du diocèse de Liège, possesseur de la chapelle de Saint-Quirin en l’église Notre-Dame de Huy, et Francis Waresquel, clerc du diocèse de Tournai, possesseur de l’autel du petit crucifix en la paroisse Saint-Etienne de Lille | copie en latin d’un acte passé à Tournai en août 1677 ; 2 feuillets dont le haut est endommagé par l’humidité | ![]() | |
31840 | 0 | 1704 | 1704 | Paiement des dépens d'un procès, exécution forcée | 2 pièces | ![]() | |
31841 | 0 | 1700 | 1701 | Déboutement de preuve, partialité du juge, application de l'Edit perpétuel, confusion dans la délimitation des propriétés liées aux guerres et aux inondations, demande de réalisation d'un cerquemanage | 16 pièces reliées (2 inventaires pour l'appelant et pièces correspondantes) et une pièce volante | ![]() | |
31844 | 0 | 1700 | 1700 | NC, sans objet, Correspondance : emprisonnement de la femme de Cornille Debaer | Lettre missive signée Philippe Liart, rédigée à Tournai, le 22 juin 1700, adressée à "monsieur Jan Dair / Marcant / Audenaerd / franq" | ![]() | |
31846 | 0 | 1608 | 1608 | NC, sans objet, consignes données à un huissier pour saisie et séquestre sur des terres par la duchesse de Longueville, "souveraine en comté de Noeufchastel en Suisse", mère et tutrice du duc de Longueville | 1 pièce (2 feuillets noircis par la poussière) "Mémoire" des opérations à accomplir par l'huissier Le Croeulx, rédigé à Lillers le 21 décembre 1608 | ![]() | |
28790 | 0 | 1639 | 1705 | NC, sans objet, écrits des nobles dames du chapitre de Denain avec le greffe Grand Conseil de Malines, fardes et sacs à procès | 3 pièces, une procuration donnée au sieur Bar, directeur de l'hôpital du roi pour qu'il retire du greffe tout document relatif au chapitre de Denain (1705) reçu d'un mémoire adressé au greffe (1634)et des instructions pour faire retirer les pièces | ![]() |