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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29207017021704Dettes, créancesDossier de 16 piècesVoir
29208016761676Auxiliaire de Justice,Notaire royal de Valenciennes, attitude irrespectueux à l'égard du Magistrat de la villePetit dossier des pièces fournies en appelVoir
20211017151715Pénal, voie criminelle, extraordinaire, rapt, enlèvement, refus de mariage après séduction, abandonPièces de l'information menée à Valenciennes, plainte, procès-verbaux d'audition des témoinsVoir
29212017151715Pénal, rébellion à justice, huissier, exécution des décisions de justiceDossier des pièces de l'information Voir
29213017141714Pénal, rébellion à Justice, huissierSuite du dossier 29212 Voir
29218017121712Non paiement de la dîme à Auchy, 1709 à 1711Dossier en une petite liasse des pièces fournies par le défendeur avec copie de la requête introductiveVoir
29220016871687Dettes, succession, procédure : contestation de la mise en place de gardes à frais sur les biens de la maison mortuaire du seigneur de Roucourt, chartes générales du HainaultDossier de 10 pièces d'une instance connexe à un différend sur la succession du seigneur de RoucourtVoir
29222016871689Procès criminel : voie extraordinaire convertie en ordinaire.civilisation du procès, ingérance dans la collecte d'une taille ou d'une taxe (village de Wambrechies), utilisation frauduleuse d'un cachet à l'insu du seigneur de WambrechiesDossier de 18 pièces avec inventaire, arrêt de cour de 1684, enquêtes, acte de civilisation du procèsVoir
29233016981698Excès, conduite scandaleuse au village de Montigny, violence conjugale, injuresDossier d'une vingtaine de pièces de l'information menée contre le couple Lobry-ColpoVoir
29253016801680Promesse de mariage non tenue, contrat de mariage passéUn mémoire de pièces servies à l'enquêteVoir

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