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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29175016961696Auxiliaire de Justice, Contrat de société regardant les exploits d'huissier de la résidence de ValenciennesDeux pièces : requête incidente et procès-verbal d'enquêteVoir
29183017131714Pénal, procédure criminelle extraordinaire, crime de rapt de séduction, complicité de l'enlèvement de la fille du Mayeur de Hon, extinction de l'action par mariageDossier de l'information avec les procès verbaux d'audition des témoins, la requête du père de l'accusé pour faire cesser les poursuites éteintes par le mariage des fuyards, sentence définitive du 19 avril 1714Voir
29284016961696Sans objet, NC, comptes rendus par Catherine Charlotte de La Pierre Chanoinesse du chapitre de Denain de la succession de Jean Théodore de la Marche1 pièce : le compte rendu en vertu d'un arrêt du parlement de Tournai du 24 février 1696 devant le conseiller CouvreurVoir
29184016961696Sans objet, NC, comptes rendus par Catherine Charlotte de La Pierre Chanoinesse du chapitre de Denain de la succession de Jean Théodore de la Marche1 pièce : le compte rendu en vertu d'un arrêt du parlement de Tournai du 24 février 1696 devant le conseiller CouvreurVoir
29186017141714Pénal, procédure criminelle, crime de duel, soldats, procès à cadavredossier des pièces de l'information avec la sentence définitive et condamnation du cadavreVoir
29190016971697Charge de clerc et chapelain au village d'Escaillon, complainte et troubles de faitDossier des pièces fournies à la chancellerie du parlement avec inventaire dont les pièces d'enquêteVoir
29193017061708Droit des biens, exécution des décisions de justice, succession, vente de terres attribuées par décision de justice à d'autres héritiers que les vendeurs, restitution du prix de vente à l'acquéreurDossier de 12 pièces avec inventaire dont la requête introductive, l'acte de vente avec sceau sur parchemiVoir
29194016941694Droit féodal, Participation à la réédition des comptes au village de GheluveDossier de 21 pièces fournies en appel par l'abbesse avec deux inventaires dont des extraits des coutumes de Flandre, la requête introduction, un avertissementVoir
29198017141714Dettes, saisiesPetit dossier de 4 pièces, une requête incidente la procuration délivrée au procureur postulant, la réponse du défendeur, nouvelle requête Voir
29202016861686Sans objet, NC, accord 1 pièce : accord de Mademoiselle Delesauch qui avait la moitié de la censé du Hauport contre les donataires de M. Duthoit, de l'autre moitié et la purge de deniersVoir

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