Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29074

Cote 8B1/29074
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDépôt de sommes d'argent, constations du billet de dépôt
Année de début1703
Année de fin1703
NotesPetit dossier de pièces de première instance mention de l'appel sans précision sur l'inventaire générale de fournissement
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailliage et siège présidial de la Flandre à Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission de commandement
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Aubarede (Aubaredo) Jaspar (Gaspard)Capitaine au régimen d'infanterie de ChartresSeigneur de la Mare (Delamarre)Poperinge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de François Thieulaine

logos