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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29570017151716Procès criminel, voie extraordinaire, faux serment, fausse accusation de viol contre Jean Antoine Nicaise, prêtre de la ville d'OrchiesVolumineux dossier des pièces de première et d'appel : information complète, réquisition du procureur qui réclame la au fouet et au bannissement Gertrude Pottier, Jean Nicaise acquitté, Nicolas Fonteine et Isabelle Martinache, acquittés, le cas de Nicolas Maillard étant renvoyé devant l'officialitéVoir
29623016871695Autorisation d'enquête à futur. Complainte et troubles de fait, contestation d'une servitude de passage sur une propriété à Neuf-BerquinPièces de l'enquête à futur avec les lettres d'enquêtes sur parchemin de 1695Voir
29621016001600NC, sans objet, vente de la terre des Mottes à Thun -l'EvêqueUne pièce parcheminVoir
29617016961696Procès criminel, voie extraordinaire, concussion, rébellion à justice, fonction et charges de prévôt d'AgimontPièces de l'information menée contre le PrévôtVoir
29674016791682Amende pour fol jugé, refus de payer par le Magistrat de Valenciennespetit dossier de 13 pièces avec inventaires et déclaration des dépensVoir
29686017051705Dettes, reconnaissance d'écritDossier d'une dizaine de pièces de première instance avec inventaire Voir
29698017061706Contestation de procédure criminelle, autorisation d'informer. infraction, rixes entre habitants de Béthencourt et Caudry, les premiers allant visiter des filles du second villagePièces de l'appel interjetté par les accusés avec deux inventaires avec un mémoire Voir
29699016971697Procédure Justice, exécution provisionnelle d'une sentence Dossier avec les pièces fournies devant la Gouvernance et pièces d'appelVoir
29702017141715Personnel de Justice, officiers de justice, bailli d'Haubourdin, manquements et défaut de diligence dans son officePetit dossier de 4 pièces dont un mémoire des affaires dans lesquelles le bailli a manqué de diligence, courrier et pv de comparutionVoir
29703016951695Conflit de préséance à la messe et dans les processions avec les gens de Loi de Menin, Complainte et troubles de faits contre le bailli de MeninDossier de 6 pièces avec information, procès-verbaux de comparution devant François Cochard, huissier du parlement et juge référendaireVoir

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