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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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29698 | 0 | 1706 | 1706 | Contestation de procédure criminelle, autorisation d'informer. infraction, rixes entre habitants de Béthencourt et Caudry, les premiers allant visiter des filles du second village | Pièces de l'appel interjetté par les accusés avec deux inventaires avec un mémoire | ||
29699 | 0 | 1697 | 1697 | Procédure Justice, exécution provisionnelle d'une sentence | Dossier avec les pièces fournies devant la Gouvernance et pièces d'appel | ||
29702 | 0 | 1714 | 1715 | Personnel de Justice, officiers de justice, bailli d'Haubourdin, manquements et défaut de diligence dans son office | Petit dossier de 4 pièces dont un mémoire des affaires dans lesquelles le bailli a manqué de diligence, courrier et pv de comparution | ||
29703 | 0 | 1695 | 1695 | Conflit de préséance à la messe et dans les processions avec les gens de Loi de Menin, Complainte et troubles de faits contre le bailli de Menin | Dossier de 6 pièces avec information, procès-verbaux de comparution devant François Cochard, huissier du parlement et juge référendaire | ||
29710 | 0 | 1706 | 1706 | Indéterminée | Deux pièces de procédure sur l'entérinement de la requête civile | ||
29767 | 0 | 1699 | 1699 | NC, sans objet, attestation des dépenses de Magdeleine Oudart, jeune femme de Valenciennes sou tutelle | Importante liasse des reçus des dépenses de la jeune femme ou de son tuteur, procureur à la cour spirituelle de Cambrai | ||
28849 | 0 | 1699 | 1715 | Procédure criminelle, Interrogatoires sur la sellette confirmant les précédentes déclarations | Interrogatoire sur la sellette de : Augustin Dhennin, porte sac (1715-Lille), Anne Castelain et François Vanderstrat, tisserand, son époux (1714-Lille), Elizabeth Descatoire, fileuse, (1714, Lille), Arnould Stooband, perruquier (1714-Lille), Piéronne Crombez, Fileuse de laine, (1699-Tournai), Marie Marguerite bilan, tricoteuse de bas (1699-Tournai), Louis De La Croix, seigneur de Neufville et Blaise Vansteenkiste (1703- Homicide de Pierre Vanesse, lettres de rémission et pardon, pièces de l'entérinement des lettres), Patrice de la Cassine (1699-Ypres, réquisition de Barattes : condamnation aux galères), Alexandre Robespierre, étudiant en philosophie (1794-Douai), homicide de Louis Jouy, bourgeois de Douai, Marie Anne, marchande sans domicile (1702-Maubeuge), Jeanne Picart, femme abandonnée (1711-Cassel), Pierre de Walefenart, laboureur (1711-Cassel) |