Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29703

Cote 8B1/29703
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de préséance à la messe et dans les processions avec les gens de Loi de Menin, Complainte et troubles de faits contre le bailli de Menin
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDossier de 6 pièces avec information, procès-verbaux de comparution devant François Cochard, huissier du parlement et juge référendaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en complainte et troubles de fait
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourgmestre et échevins de la ville de Menin  Menin (Menen)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur perturbateur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Empis MartinLieutenant Bailli de MeninMenin

logos