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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30077016761676Bail et louage de terres à labour à ArmentièresVolumineux dossier des pièces de première instance dont un arrêt étendu de la Salle de LilleVoir
30075017051707Frais de Justice, demande de saisie conservatoire sur les biens pour sûreté de paiement des dommages et intérêts, taxes et dépens d'un procès criminel en inscription de faux obtenus après l'acquittement de l'accusé. Accusation d'organisation frauduleuse d'insolvabilité avec procureur postulant et notaire de BerguesDossier avec la requête en commission de saisie, pièces supplémentaires liés àn une nouvelle requête contre le procureur de l'accusatrice, pièce en flamand traduitesVoir
30088016991699Dettes, cession dettes, cédule non payéeDossier de 13 pièces en une liasse avec inventaire et la sentence de la gouvernance à partVoir
30115016991699Rentes héritières, cession de droits, terre de Wasnesune pièce : factum impriméVoir
30110017011701Retrait lignager, contestation de la généalogie de la famille Hovines (Huvino, Hovyne), proposition d'erreur, révisionDeux pièces : mémoire imprimé (factum) pour le demandeur en révision avec généalogie imprimée et mémoire pour l'opposante avec généalogie impriméeGénéalogies imprimées de la famille HovineVoir
30157016971706Obligations contractuelles, fabrication et travail de pierre d'une sépulture, tombe avec armoiriesDossier complet des pièces de première instance et d'appel avec inventairesVoir
30156017051705IndéterminéProcurations délivrées aux procureurs postulantsVoir
30160017141714Indéterminé1 pièce : inventaireVoir
30170017061708Délimitation de propriété, revendication de terres labourablesVolumineux dossier en deux liasses, la première des pièces de première instance dont des pièces d'enquête, l'acte de partage des terres de 1664, la seconde des pièces de l'appel avec l'arrêt du 23 mai 1708Voir
30181017051707Dettes, obligations non remplies entre un père et son fils, remise d'argent pour l'achat de chevaux pour carrosse pour un tiers, le comte de LagnyDossier en deux liasses, l'une des pièces de l'appelant, l'autres des pièces de l'intimé Voir

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