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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30156017051705IndéterminéProcurations délivrées aux procureurs postulantsVoir
30160017141714Indéterminé1 pièce : inventaireVoir
30170017061708Délimitation de propriété, revendication de terres labourablesVolumineux dossier en deux liasses, la première des pièces de première instance dont des pièces d'enquête, l'acte de partage des terres de 1664, la seconde des pièces de l'appel avec l'arrêt du 23 mai 1708Voir
30181017051707Dettes, obligations non remplies entre un père et son fils, remise d'argent pour l'achat de chevaux pour carrosse pour un tiers, le comte de LagnyDossier en deux liasses, l'une des pièces de l'appelant, l'autres des pièces de l'intimé Voir
30186017151716Succession d'André Bourdon, chanoine de l'eglise collégiale de Saint Géry à Cambrai, conflit de juridiction avec l'official quant à la compétence relative aux actions personnelles des chanoinesTrès volumineux dossier en deux liasses avec inventaire dont de nombreuses et volumineuses pièces d'enquêteVoir
30190016971698Dettes, marchandises livrées à crédit, saisie de chevaux pour paiementDossier de 14 pièces avec inventaire dont la requête et la sentence définitive de première instanceVoir
30191016971697Rentes, nantissementPetit dossier de 7 pièces fournies en première instance avec inventaireVoir
30193017141718Conflit commercial, vente de marchandises de toilePetit dossier de 9 pièces d'enquêtesVoir
30196016821682Fief du Bray, exploitation des terres, conflit autour des propriétésDossier de 15 pièces avec une dizaine de parchemins avec sceaux Plan figuratif colorié du SeptentrionVoir
30199016971697Métiers, corporations, brasseurs, bièresDossier en une liasse des pièces de première instance dont pièces d'enquêtes : étiquet, procès verbauxVoir

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