Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29674

Cote 8B1/29674
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAmende pour fol jugé, refus de payer par le Magistrat de Valenciennes
Année de début1679
Année de fin1682
Notespetit dossier de 13 pièces avec inventaires et déclaration des dépens
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de Valenciennes  Valenciennes

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