Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29698

Cote 8B1/29698
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation de procédure criminelle, autorisation d'informer. infraction, rixes entre habitants de Béthencourt et Caudry, les premiers allant visiter des filles du second village
Année de début1706
Année de fin1706
NotesPièces de l'appel interjetté par les accusés avec deux inventaires avec un mémoire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fiefs de la seigneurie de Caudry en Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de Caudry Mathieu Clément  Caudry
Fremin Bailli de la terre de CaudryCaudry
Et consorts habitants de CaudryIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bricourt AlexandreBéthencourt
Dolet JacquesBéthencourt

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fremin Bailli de la terre de CaudryCaudry
Procureur d'office de Caudry   Caudry
Et consorts Habitants de CaudryIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dolet JacquesBéthencourt
Bricourt AlexandreBéthencourt

logos