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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29710017061706IndéterminéeDeux pièces de procédure sur l'entérinement de la requête civileVoir
29767016991699NC, sans objet, attestation des dépenses de Magdeleine Oudart, jeune femme de Valenciennes sou tutelleImportante liasse des reçus des dépenses de la jeune femme ou de son tuteur, procureur à la cour spirituelle de CambraiVoir
28849016991715Procédure criminelle, Interrogatoires sur la sellette confirmant les précédentes déclarations Interrogatoire sur la sellette de : Augustin Dhennin, porte sac (1715-Lille), Anne Castelain et François Vanderstrat, tisserand, son époux (1714-Lille), Elizabeth Descatoire, fileuse, (1714, Lille), Arnould Stooband, perruquier (1714-Lille), Piéronne Crombez, Fileuse de laine, (1699-Tournai), Marie Marguerite bilan, tricoteuse de bas (1699-Tournai), Louis De La Croix, seigneur de Neufville et Blaise Vansteenkiste (1703- Homicide de Pierre Vanesse, lettres de rémission et pardon, pièces de l'entérinement des lettres), Patrice de la Cassine (1699-Ypres, réquisition de Barattes : condamnation aux galères), Alexandre Robespierre, étudiant en philosophie (1794-Douai), homicide de Louis Jouy, bourgeois de Douai, Marie Anne, marchande sans domicile (1702-Maubeuge), Jeanne Picart, femme abandonnée (1711-Cassel), Pierre de Walefenart, laboureur (1711-Cassel) Voir
29852016951695Impôts et taxes, droit de terrage à Feigniesune liasse de pièces avec inventaire dont une enquêteVoir
29853017021702Procédure criminelle, infraction pénale, homicide de Nicolas Michel d'Haubersart à Auchies, entérinement de lettres de rémissionInterrogatoire de l'accusé, conclusion du procureur, la requêteVoir
29869016701670Dettes, créance marchandePetit dossier de pièces d'enquête : étiquet, procès-verbaux, pièce comptable Voir
29902016871688Conflit de juridiction sur différentes terres dont celle de BeaurieuxDossier de 10 pièces avec enquêtes et jurisprudencesVoir
29911017001702Infractions pénales, Procédure criminelle, voie extraordinaire, indéterminé11 Interrogatoires sur la sellette : Joseph Wacquet, huissier de la chancellerie du parlement (1702-Tournai), Philippe de la Barge (1702-Lille), Margueritte Beclouet, épouse de Gilles Villain, geôlier de la ville (1702-Douai),Gilles Villain, geôlier de la ville (1702-Douai), Philippe Dassonville, manœuvrier (1702-Ypres), George de Meullenaere, conseiller pensionnaire de Roulers, (1700-Roulers), 4 pièces relatives à Toussaint Delobel, marchand à Lille et sa femme Françoise Rebreu: interrogatoire sur la sellette pour l'entérinement de lettres de pardon, conclusions du procureurVoir
29966016961698Conflit commercial entre associés, contestation de sentence arbitrale, validité du consentementPetite liasse des pièces d'appel dont la commission de relief, une requête civile dont l'entérinement est requisVoir
30011016991700Frais de justice, taxe des dépens, auxiliaires de justice, conflit entre le greffier de la ville et châtellenie de Bouchain et le lieutenant généralEpais dossier de l'enquête menée avec versement de pièces justificatives dont le "registre des recettes des rapports et commissions de rencharges et sentence rendues aux greffe de la ville et châtellenie de Bouchain de 1692, extraits de registres aux comparutions avec fraisVoir

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