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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29902016871688Conflit de juridiction sur différentes terres dont celle de BeaurieuxDossier de 10 pièces avec enquêtes et jurisprudencesVoir
29911017001702Infractions pénales, Procédure criminelle, voie extraordinaire, indéterminé11 Interrogatoires sur la sellette : Joseph Wacquet, huissier de la chancellerie du parlement (1702-Tournai), Philippe de la Barge (1702-Lille), Margueritte Beclouet, épouse de Gilles Villain, geôlier de la ville (1702-Douai),Gilles Villain, geôlier de la ville (1702-Douai), Philippe Dassonville, manœuvrier (1702-Ypres), George de Meullenaere, conseiller pensionnaire de Roulers, (1700-Roulers), 4 pièces relatives à Toussaint Delobel, marchand à Lille et sa femme Françoise Rebreu: interrogatoire sur la sellette pour l'entérinement de lettres de pardon, conclusions du procureurVoir
29966016961698Conflit commercial entre associés, contestation de sentence arbitrale, validité du consentementPetite liasse des pièces d'appel dont la commission de relief, une requête civile dont l'entérinement est requisVoir
30011016991700Frais de justice, taxe des dépens, auxiliaires de justice, conflit entre le greffier de la ville et châtellenie de Bouchain et le lieutenant généralEpais dossier de l'enquête menée avec versement de pièces justificatives dont le "registre des recettes des rapports et commissions de rencharges et sentence rendues aux greffe de la ville et châtellenie de Bouchain de 1692, extraits de registres aux comparutions avec fraisVoir
30013016681673Conflit de voisinage, contestation sur la propriété d'une ruelle jouxtant deux maisons à Valenciennes, exécutions des décisions de justiceTrès gros dossier avec plusieurs inventaires, pièces de première instance et pièces de l'appel devant le grand conseil de malinesVoir
30023017041705Conflit entre bateliers, rivière de l'EscautDossier en trois petites liasses des pièces de l'appel versées par chacune des partis avec inventairesVoir
30027016931694Corporations, métiers, boutiquiers, épiciers de Furnes, règlement, stilPetit dossier de pièces de premières instances avec inventaire dont la requête portant règlement au Magistrat de 1679Voir
30031016941695Métiers, non paiement des salaires du bocqueur du fourneau de Mariembourg qui appartient au maître des forges de ChimayPetit dossier de 8 pièces avec inventaire et requête introductiveVoir
30033016931693Indéterminé3 pièces d'appel : inventaire, écrit de remploi, procuration Voir
30034016731688RentesDossier constitué des 16 pièces et titres fournis par le demandeur en première instance en une liasse avec inventaireVoir

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