Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29699

Cote 8B1/29699
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure Justice, exécution provisionnelle d'une sentence
Année de début1697
Année de fin1697
NotesDossier avec les pièces fournies devant la Gouvernance et pièces d'appel
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laloe MagdelaineVeuve de Pierre AnselinDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hourdin (Bourdin) JaspartBourgeois de DouaiDouai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hourdin (Bourdin) JaspartBourgeois de DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laloe MagdelaineDouai

logos