Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29702

Cote 8B1/29702
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePersonnel de Justice, officiers de justice, bailli d'Haubourdin, manquements et défaut de diligence dans son office
Année de début1714
Année de fin1715
NotesPetit dossier de 4 pièces dont un mémoire des affaires dans lesquelles le bailli a manqué de diligence, courrier et pv de comparution
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants demandeurs d'office
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général    
Bentin RobertHaubourdin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Assigné
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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