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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29551016931694Sans objet, NC, Impôts et taxes à Warlaing des années 1693 et 169412 liasses de rôles de différents impôts, vingtième, taillesVoir
29552017061709Dettes, transmission des dettes par succession (frais de voyages en chariot de Jeanne Dupont)Volumineux dossier en deux liasses avec inventaire des pièces versées par le demandeur et les défendeursVoir
29564016961696Procédure criminelle, voie extraordinaire, violences au cabaret, soldats wallons déserteurs exactionsVolumineux dossier. Pièces de l'information menéeVoir
29569017151716Créances, succession de Jean Minart, serrurier à Cambrai, sommes retenues par le procureur syndic de la villeDossier des pièces de première instance dont la requête introductive, les pièces d'enquête avec inventaireVoir
29570017151716Procès criminel, voie extraordinaire, faux serment, fausse accusation de viol contre Jean Antoine Nicaise, prêtre de la ville d'OrchiesVolumineux dossier des pièces de première et d'appel : information complète, réquisition du procureur qui réclame la au fouet et au bannissement Gertrude Pottier, Jean Nicaise acquitté, Nicolas Fonteine et Isabelle Martinache, acquittés, le cas de Nicolas Maillard étant renvoyé devant l'officialitéVoir
29623016871695Autorisation d'enquête à futur. Complainte et troubles de fait, contestation d'une servitude de passage sur une propriété à Neuf-BerquinPièces de l'enquête à futur avec les lettres d'enquêtes sur parchemin de 1695Voir
29621016001600NC, sans objet, vente de la terre des Mottes à Thun -l'EvêqueUne pièce parcheminVoir
29617016961696Procès criminel, voie extraordinaire, concussion, rébellion à justice, fonction et charges de prévôt d'AgimontPièces de l'information menée contre le PrévôtVoir
29674016791682Amende pour fol jugé, refus de payer par le Magistrat de Valenciennespetit dossier de 13 pièces avec inventaires et déclaration des dépensVoir

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