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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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29551 | 0 | 1693 | 1694 | Sans objet, NC, Impôts et taxes à Warlaing des années 1693 et 1694 | 12 liasses de rôles de différents impôts, vingtième, tailles | ||
29552 | 0 | 1706 | 1709 | Dettes, transmission des dettes par succession (frais de voyages en chariot de Jeanne Dupont) | Volumineux dossier en deux liasses avec inventaire des pièces versées par le demandeur et les défendeurs | ||
29564 | 0 | 1696 | 1696 | Procédure criminelle, voie extraordinaire, violences au cabaret, soldats wallons déserteurs exactions | Volumineux dossier. Pièces de l'information menée | ||
29569 | 0 | 1715 | 1716 | Créances, succession de Jean Minart, serrurier à Cambrai, sommes retenues par le procureur syndic de la ville | Dossier des pièces de première instance dont la requête introductive, les pièces d'enquête avec inventaire | ||
29570 | 0 | 1715 | 1716 | Procès criminel, voie extraordinaire, faux serment, fausse accusation de viol contre Jean Antoine Nicaise, prêtre de la ville d'Orchies | Volumineux dossier des pièces de première et d'appel : information complète, réquisition du procureur qui réclame la au fouet et au bannissement Gertrude Pottier, Jean Nicaise acquitté, Nicolas Fonteine et Isabelle Martinache, acquittés, le cas de Nicolas Maillard étant renvoyé devant l'officialité | ||
29623 | 0 | 1687 | 1695 | Autorisation d'enquête à futur. Complainte et troubles de fait, contestation d'une servitude de passage sur une propriété à Neuf-Berquin | Pièces de l'enquête à futur avec les lettres d'enquêtes sur parchemin de 1695 | ||
29621 | 0 | 1600 | 1600 | NC, sans objet, vente de la terre des Mottes à Thun -l'Evêque | Une pièce parchemin | ||
29617 | 0 | 1696 | 1696 | Procès criminel, voie extraordinaire, concussion, rébellion à justice, fonction et charges de prévôt d'Agimont | Pièces de l'information menée contre le Prévôt | ||
29674 | 0 | 1679 | 1682 | Amende pour fol jugé, refus de payer par le Magistrat de Valenciennes | petit dossier de 13 pièces avec inventaires et déclaration des dépens |