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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29347017121713NC, Sans objet, extraits de registres aux plaids de la justice de Catillon-sur SambreUn document couvrant l'année 1712 et 1713Voir
29348017091713Terres agricoles, Laboureurs, blé rendement des terres perturbé par les ravages des troupes militaires et le ravitaillement des soldatsDiverses requêtes portées aux parlement de flandre à Cambrai portant toutes sur l'exploitation de terres par des laboureursVoir
29394016661681Reconnaissances de dettes, créances pour des ventes de moutonsReconnaissances de dettes en faveur de Nicolas Dujardin et Geoffroy Booms, marchands demeurant l'un à Valenciennes, l'autre à Maastricht, procuration donnée par les marchandsVoir
29470016771679NC, sans objet, registre aux plaids du Cateauun document en une liasseVoir
29423017131713Dettes, procédure incidente : main levée de la personne du défendeur, élargissement de la prison de la FeuilliePetit dossier des pièces de la procédure incidenteVoir
29480016791680Impôts et taxes, perceptions des droits sur les bières à CambraiPetit dossier avec un extrait du registre aux causesVoir
29551016931694Sans objet, NC, Impôts et taxes à Warlaing des années 1693 et 169412 liasses de rôles de différents impôts, vingtième, taillesVoir
29552017061709Dettes, transmission des dettes par succession (frais de voyages en chariot de Jeanne Dupont)Volumineux dossier en deux liasses avec inventaire des pièces versées par le demandeur et les défendeursVoir
29564016961696Procédure criminelle, voie extraordinaire, violences au cabaret, soldats wallons déserteurs exactionsVolumineux dossier. Pièces de l'information menéeVoir
29569017151716Créances, succession de Jean Minart, serrurier à Cambrai, sommes retenues par le procureur syndic de la villeDossier des pièces de première instance dont la requête introductive, les pièces d'enquête avec inventaireVoir

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