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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30066016861687IndéterminéPetit dossier d'appel avec inventaire Voir
30073016861687Dettes, reconnaissance de dettes (cédule)Petit dossier de pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductiveVoir
30074016921693Biens en indivision, Communauté de biens (bois et héritages), refus de procéder à la divisionPetit dossier avec inventaireVoir
30085016951695Contravention, abatis frauduleux de bois dans une haiePetit dossier d'une douzaine de pièces avec inventaireVoir
30077016761676Bail et louage de terres à labour à ArmentièresVolumineux dossier des pièces de première instance dont un arrêt étendu de la Salle de LilleVoir
30075017051707Frais de Justice, demande de saisie conservatoire sur les biens pour sûreté de paiement des dommages et intérêts, taxes et dépens d'un procès criminel en inscription de faux obtenus après l'acquittement de l'accusé. Accusation d'organisation frauduleuse d'insolvabilité avec procureur postulant et notaire de BerguesDossier avec la requête en commission de saisie, pièces supplémentaires liés àn une nouvelle requête contre le procureur de l'accusatrice, pièce en flamand traduitesVoir
30088016991699Dettes, cession dettes, cédule non payéeDossier de 13 pièces en une liasse avec inventaire et la sentence de la gouvernance à partVoir
30115016991699Rentes héritières, cession de droits, terre de Wasnesune pièce : factum impriméVoir
30110017011701Retrait lignager, contestation de la généalogie de la famille Hovines (Huvino), proposition d'erreur, révisionDeux pièces : mémoire imprimé (factum) pour le demandeur en révision avec généalogie imprimée et mémoire pour l'opposante avec généalogie impriméeGénéalogies imprimées de la famille HovineVoir
30157016971706Obligations contractuelles, fabrication et travail de pierre d'une sépulture, tombe avec armoiriesDossier complet des pièces de première instance et d'appel avec inventairesVoir

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