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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30048016811681Exploitation de forêts, erreur dans la coupe de bois, arbres appartenant à un tiersPetit dossier de 12 pièces , principalement des extraits de registres des eaux et forêts du Quesnoy et pièces d'enquêteVoir
30050016981699Impôts et taxes, dîme de Brouckerque due aux chanoines de Saint-Omer, vente du quart de la ferme de l'impositionDossier complet des pièces de première instance avec inventaire mention de l'appel au parlementVoir
30056016701684Sans objet, NC, comptes des bois du Quesnoy rendus devant le conseil souverain de TournaiEpais dossiers de différents comptes d'exploitation des bois du Quesnoy appartenant à la famille de Lannoy, 1670, 1676, 1681, 1684Voir
30051017031703Corporation, métiers, battelier de Douai, saisie de bateauPetit dossier de 4 pièces Voir
30057016991699Dettes, cession de cédule, non paiement des 440 florins 9 patarsPetit dossier d'une dizaine de pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductiveVoir
30062017011701Indéterminéedossier de 4 pièces d'appel dont l'inventaire et deux procurations du procureur postulant, écrit de remploiVoir
30066016861687IndéterminéPetit dossier d'appel avec inventaire Voir
30073016861687Dettes, reconnaissance de dettes (cédule)Petit dossier de pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductiveVoir
30074016921693Biens en indivision, Communauté de biens (bois et héritages), refus de procéder à la divisionPetit dossier avec inventaireVoir
30085016951695Contravention, abatis frauduleux de bois dans une haiePetit dossier d'une douzaine de pièces avec inventaireVoir

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