Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29617

Cote 8B1/29617
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès criminel, voie extraordinaire, concussion, rébellion à justice, fonction et charges de prévôt d'Agimont
Année de début1696
Année de fin1696
NotesPièces de l'information menée contre le Prévôt
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de Berlaimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rasquin MichelPrévôt, juge royal d'AgimontGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi  Indéterminé

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