Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29570

Cote 8B1/29570
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès criminel, voie extraordinaire, faux serment, fausse accusation de viol contre Jean Antoine Nicaise, prêtre de la ville d'Orchies
Année de début1715
Année de fin1716
NotesVolumineux dossier des pièces de première et d'appel : information complète, réquisition du procureur qui réclame la au fouet et au bannissement Gertrude Pottier, Jean Nicaise acquitté, Nicolas Fonteine et Isabelle Martinache, acquittés, le cas de Nicolas Maillard étant renvoyé devant l'officialité
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi à la gouvernance de Douai et Orchies  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pottier Gertrude Faiseuse de basOrchies
Nicaise Jean AntoinePrêtre, chapelain de la villeOrchies
Chatelain PierrePrêtre, grand clerc de la paroisseOrchies
Cardon MaillardPrêtre pasteurOrchies
Martinace (Martinache) IsabelleServante chez Pierre Chatelain, grand clerc d'OrchiesServante Orchies

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Indéterminé
Pottier Gertrude Faiseuse de basOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi  Indéterminé

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