Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29686

Cote 8B1/29686
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, reconnaissance d'écrit
Année de début1705
Année de fin1705
NotesDossier d'une dizaine de pièces de première instance avec inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morelle Pierre PaulAvocatSeigneur d'EscarpelDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caufourier MathiasSergent royal de la Gouvernance de DouaiDouai

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