Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29623

Cote 8B1/29623
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAutorisation d'enquête à futur. Complainte et troubles de fait, contestation d'une servitude de passage sur une propriété à Neuf-Berquin
Année de début1687
Année de fin1695
NotesPièces de l'enquête à futur avec les lettres d'enquêtes sur parchemin de 1695
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandenbussche (Van Busse, Van Beusse) PierreCuré de Neuf-BerquinNeuf-Berquin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guilbert Françoisdemandeur par complainte, procès principalNeuf-Berquin

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