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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30013016681673Conflit de voisinage, contestation sur la propriété d'une ruelle jouxtant deux maisons à Valenciennes, exécutions des décisions de justiceTrès gros dossier avec plusieurs inventaires, pièces de première instance et pièces de l'appel devant le grand conseil de malinesVoir
30023017041705Conflit entre bateliers, rivière de l'EscautDossier en trois petites liasses des pièces de l'appel versées par chacune des partis avec inventairesVoir
30027016931694Corporations, métiers, boutiquiers, épiciers de Furnes, règlement, stilPetit dossier de pièces de premières instances avec inventaire dont la requête portant règlement au Magistrat de 1679Voir
30031016941695Métiers, non paiement des salaires du bocqueur du fourneau de Mariembourg qui appartient au maître des forges de ChimayPetit dossier de 8 pièces avec inventaire et requête introductiveVoir
30033016931693Indéterminé3 pièces d'appel : inventaire, écrit de remploi, procuration Voir
30034016731688RentesDossier constitué des 16 pièces et titres fournis par le demandeur en première instance en une liasse avec inventaireVoir
30036016851685Succession, partage des biens, rentes héritièresPetit dossier en une liasse de 8 pièces avec inventaireVoir
30037016891689Infraction pénale, procès criminel, voie extraordinaire, vol de vêtement par un domestique (palefrenier), bannissement de la ville de Landrecies et amendeDossier de l'information menée devant la prévôté avec sentence de bannissement de la ville pour la durée de 3 ans, réquisition aux galères perpétuelles du procureur Voir
30038016921693Succession, droit sur l'exploitation de terres labourables à Roulers en vertu d'un marché passé avec les religieux de Liessies, conflit entre héritiersDossier de 13 pièces de première instance avec inventaireVoir
30041017141714Corporation de métiers, droit de navigation, batelier de la haute Deûle, saisie d'un bateau à Douai, contravention aux droits des bateliers de Douai Petit dossier de 4 pièces : une supplique du corps des bateliers de Douai à l'échevinage, acte et procès-verbal de saisieVoir

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