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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30036016851685Succession, partage des biens, rentes héritièresPetit dossier en une liasse de 8 pièces avec inventaireVoir
30037016891689Infraction pénale, procès criminel, voie extraordinaire, vol de vêtement par un domestique (palefrenier), bannissement de la ville de Landrecies et amendeDossier de l'information menée devant la prévôté avec sentence de bannissement de la ville pour la durée de 3 ans, réquisition aux galères perpétuelles du procureur Voir
30038016921693Succession, droit sur l'exploitation de terres labourables à Roulers en vertu d'un marché passé avec les religieux de Liessies, conflit entre héritiersDossier de 13 pièces de première instance avec inventaireVoir
30041017141714Corporation de métiers, droit de navigation, batelier de la haute Deûle, saisie d'un bateau à Douai, contravention aux droits des bateliers de Douai Petit dossier de 4 pièces : une supplique du corps des bateliers de Douai à l'échevinage, acte et procès-verbal de saisieVoir
30048016811681Exploitation de forêts, erreur dans la coupe de bois, arbres appartenant à un tiersPetit dossier de 12 pièces , principalement des extraits de registres des eaux et forêts du Quesnoy et pièces d'enquêteVoir
30050016981699Impôts et taxes, dîme de Brouckerque due aux chanoines de Saint-Omer, vente du quart de la ferme de l'impositionDossier complet des pièces de première instance avec inventaire mention de l'appel au parlementVoir
30056016701684Sans objet, NC, comptes des bois du Quesnoy rendus devant le conseil souverain de TournaiEpais dossiers de différents comptes d'exploitation des bois du Quesnoy appartenant à la famille de Lannoy, 1670, 1676, 1681, 1684Voir
30051017031703Corporation, métiers, battelier de Douai, saisie de bateauPetit dossier de 4 pièces Voir
30057016991699Dettes, cession de cédule, non paiement des 440 florins 9 patarsPetit dossier d'une dizaine de pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductiveVoir
30062017011701Indéterminéedossier de 4 pièces d'appel dont l'inventaire et deux procurations du procureur postulant, écrit de remploiVoir

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