Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29186

Cote 8B1/29186
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePénal, procédure criminelle, crime de duel, soldats, procès à cadavre
Année de début1714
Année de fin1714
Notesdossier des pièces de l'information avec la sentence définitive et condamnation du cadavre
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Onel Officier du régiment de Bresse
Mené Cadavre représenté par curateur Guillaume Antoine PetitOfficier dans le régiment Royal Artillerie
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi    

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