Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29190

Cote 8B1/29190
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCharge de clerc et chapelain au village d'Escaillon, complainte et troubles de fait
Année de début1697
Année de fin1697
NotesDossier des pièces fournies à la chancellerie du parlement avec inventaire dont les pièces d'enquête
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission de complainte et trouble de faits
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Teneur AugustinclercEscaillion
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur, échevins et collecteurs du village de Vendegies-sur-Escaillon  Vendegies-sur-Escaillon

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