Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29190
Cote 8B1/ | 29190 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Charge de clerc et chapelain au village d'Escaillon, complainte et troubles de fait |
Année de début | 1697 |
Année de fin | 1697 |
Notes | Dossier des pièces fournies à la chancellerie du parlement avec inventaire dont les pièces d'enquête |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par commission de complainte et trouble de faits
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Teneur Augustin | clerc | Escaillion |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Mayeur, échevins et collecteurs du village de Vendegies-sur-Escaillon | Vendegies-sur-Escaillon |