Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29202

Cote 8B1/29202
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSans objet, NC, accord
Année de début1686
Année de fin1686
Notes1 pièce : accord de Mademoiselle Delesauch qui avait la moitié de la censé du Hauport contre les donataires de M. Duthoit, de l'autre moitié et la purge de deniers
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