Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29193

Cote 8B1/29193
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, exécution des décisions de justice, succession, vente de terres attribuées par décision de justice à d'autres héritiers que les vendeurs, restitution du prix de vente à l'acquéreur
Année de début1706
Année de fin1708
NotesDossier de 12 pièces avec inventaire dont la requête introductive, l'acte de vente avec sceau sur parchemi
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maillart NicolasLaboureurBeaufort

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