Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29193
Cote 8B1/ | 29193 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit des biens, exécution des décisions de justice, succession, vente de terres attribuées par décision de justice à d'autres héritiers que les vendeurs, restitution du prix de vente à l'acquéreur |
Année de début | 1706 |
Année de fin | 1708 |
Notes | Dossier de 12 pièces avec inventaire dont la requête introductive, l'acte de vente avec sceau sur parchemi |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Maillart Nicolas | Laboureur | Beaufort |