Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29212

Cote 8B1/29212
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePénal, rébellion à justice, huissier, exécution des décisions de justice
Année de début1715
Année de fin1715
NotesDossier des pièces de l'information
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil Provincial d'Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Blois MichelHuissier de la courValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Flehaut RolandCensierTrith

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