Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 20211

Cote 8B1/20211
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePénal, voie criminelle, extraordinaire, rapt, enlèvement, refus de mariage après séduction, abandon
Année de début1715
Année de fin1715
NotesPièces de l'information menée à Valenciennes, plainte, procès-verbaux d'audition des témoins
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil Provincial d'Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Saint Aubin En représentation de Nicolas de Renengie , conseiller au présidial de Moulins, père du sieur de BeaupréCapitaine des grenadiers régiment du Lionnois
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Brosse Parent de Marie Madeleine Courten, jeune fille séduite et abandonnéeValencienne
Et consorts Autres parents dont la mère de la jeune filleIndéterminé

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