Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29208

Cote 8B1/29208
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de Justice,Notaire royal de Valenciennes, attitude irrespectueux à l'égard du Magistrat de la ville
Année de début1676
Année de fin1676
NotesPetit dossier des pièces fournies en appel
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leclercq Jean BaptisteGreffier aux causes criminelles, procureur pensionnaireValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trainqué (Trincqué) PierreNotaire à ValenciennesValenciennes

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leclercq Jean BaptisteGreffier aux causes criminelles, procureur pensionnaireValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trainqué (Trincqué) PierreNotaire à ValenciennesValenciennes

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