Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29194

Cote 8B1/29194
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit féodal, Participation à la réédition des comptes au village de Gheluve
Année de début1694
Année de fin1694
NotesDossier de 21 pièces fournies en appel par l'abbesse avec deux inventaires dont des extraits des coutumes de Flandre, la requête introduction, un avertissement
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Juridictions


Première juridiction: Salle d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse de Nonenbosche (Nonnenbossen)   Ypres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Vleeschauve IgnaceBailli de GeluweGheluve (Wervik)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Vleeschauve IgnaceBailli de GeluweGheluve (Wervik)
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse de Nonnenbossen (Nonnebosche)    

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