Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29198

Cote 8B1/29198
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, saisies
Année de début1714
Année de fin1714
NotesPetit dossier de 4 pièces, une requête incidente la procuration délivrée au procureur postulant, la réponse du défendeur, nouvelle requête
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Landas dit Mortagne Nicolas LamoralChevalier, baron de Landas, seigneur de Couchy, BaillencourtLandas
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hauport Catherine, LouiseDame de de Roucourt,   

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