Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29064

Cote 8B1/29064
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, mise de fait, nécessité des oeuvres de loi dans la coutume de Douai
Année de début1692
Année de fin1693
NotesDossier en assez mauvais état en une liasse des pièces fournis par les demandeurs
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Parent CatherineBourgeoiseDouai
Et consorts Autres héritiers d'Antoine du QuesnoyIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Salle Jean BaptistePrêtre, receveur de la bonne maison et hôpital du beguinageDouai

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