Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29079

Cote 8B1/29079
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRendement de terres à Hourdain en 1709 après la bataille de Malpaquet
Année de début1713
Année de fin1713
NotesPièces d'enquêtes, étiquets, procès verbaux de comparution,
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Coppin Pierre Michel

Juridictions


Première juridiction: Bailli et francs fiefvets de la cour archiépiscopal de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Olivier GrégoireCensierHordain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hertain (Hertaing) Anne RobertineVeuve de Jean de BethDame de la Harteloire (Herteloire)

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Olivier GrégoireCensierHordain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hertain (Hertaing) Anne RobertineDame de la Harteloire (Herteloire)

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