Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29119

Cote 8B1/29119
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes marchandes, vente d'un cheval
Année de début1668
Année de fin1669
Notes1 pièce : appliquat des titres servis par le défendeur, reconnaissance de dettes
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain du Hainaut à Mons


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leleu (Le leu) JeanMarchand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delecourt (de Le Court) François

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