Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29081

Cote 8B1/29081
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente immobilière, maison et brasserie des trois boules à Ypres, reprise des ustensiles de brasserie
Année de début1699
Année de fin1701
NotesEpais dossier de 55 pièces en deux liasses, la première des pièces de première instance avec inventaire, la seconde des pièces de l'appelant avec inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre (Le Febure) Jean BaptisteYpres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Merghelinck Marie Anne

Deuxième juridiction: Bailliage et présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre (Le Febure) Jean BaptisteYpres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Marle JacquesHéritiers de Marie AnnePrêtreYpres
Et consorts Héritiers de Marie AnneIndéterminé

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