Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29120

Cote 8B1/29120
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, Fidéicommis
Année de début1703
Année de fin1704
NotesPetit dossier des pièces de l'instance devant la Gouvernance
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
de Zomberghe (de Zombercq) Marie CatherineVeuve d'Ignace Franquenelle
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lenoire (Le noir) AlbertBourgeoisDouai

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